déclaration oeth
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi......Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), il reste des représentations tenaces sur les métiers de l'accompagnement et du soin
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... en situation de handicap, c’est d’abord une obligation légale (dite OETH) ancienne : depuis 1987 tout employeur d’au moins vingt salariés doit compter, de façon directe ou non, 6 % de personnels handicapés
06/06/2019 00:00:00 -
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... les précisions apportées ? Les nouvelles conditions de déclaration de l’OETH ou encore de mise en œuvre de l’obligation par l’application d’un accord collectif. Sans oublier les modalités de calcul de la déduction
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... handicapés, ce via la déclaration sociale nominative – DSN (au titre de 2020). Mais seules les organisations de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH
18/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les ...... Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit être effectuée pour chaque structure assujettie, à
03/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d......Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor...... de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'année précédant la première année de l'agrément de l'accord. Cette mesure sera applicable pour la première fois aux déclarations
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... d’éviction lorsqu’une société compte de multiples petites structures. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, les déclarations spécifiques pour le calcul de l’OETH seront supprimées au profit d’un calcul
14/06/2012 00:00:00 -
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclam......, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... de la déclaration obligatoire DOETH (dont la transmission se fera via la déclaration sociale nominative – DSN – dès 2020), le taux d’emploi de 6 % sera réévalué tous les cinq ans, en référence à la part